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Exonération de taxes

Les exonérations : Qui est concerné ?

Si vous êtes un gros consommateur de Gaz ou d’électricité, deux taxes sont susceptibles de vous être remboursées : La CSPE et la TICGN

Ces taxes sont mises en place dans le but de favoriser la transition écologique en la finançant. Néanmoins, vous pouvez en être exemptée lorsque votre entreprise fait des efforts dans le but de diminuer sa consommation énergétique.

Le code des douanes national prévoit plusieurs fondements d’exonération totale ou partielle (taux réduit) de CSPE et de TICGN.

Si vous voulez bénéficier de ces exonération, nous sommes là pour élaborer en monter des dossiers pour vous.

Une fois les éléments requis apportés aux douanes, il faut un délai de 6 mois maximum, afin de percevoir le montant des remboursements.

Le délai de réclamation de ces taxes est de 2 ans plus l’année en cours.

Exemple pris avec un pris avec un industriel dont les outils de production consomment en moyenne 2,5 Gwh de gaz naturel et d’électricité par an. Pour cet opérateur, la TICGN et la CSPE ont eu un poids grandissant dans ses coûts de production.

Quantité de Gaz en Gwh Consommées Taux appliqué de TICGN Coût de la TICGN
2018 221250
2017 147000
2016 4 108500
Electricité consommée en Gwh  Taux de CSPE Coût de la CSPE
2018 2,5 Gwh 22,5 562500
2017 2,5 Gwh 22,5 562500
2016 2,5 Gwh 22,5 562500